Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site e-commerce est édité par :
NASShop
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 933 328 130
Siège social :
1 allée Fernand Léger
94250 Gentilly
France
Représentant légal / Président : Ncir Moez
Adresse e-mail de contact :
driver.paris.mn@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Plateforme de commerce électronique permettant la création et l’exploitation de boutiques en ligne.
3. Activité
Le site NASShop a pour objet la vente en ligne de produits physiques expédiés par colis aux consommateurs.
Les produits sont proposés à la vente pour une livraison en France et dans les pays d’Europe.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NASShop.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
NASShop met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir que les informations sont complètes, exactes ou constamment à jour.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
NASShop ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
driver.paris.mn@gmail.com
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.