Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NASShop et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2. Informations sur le vendeur
Le site est exploité par :
NASShop
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
RCS Créteil : 933 328 130
Siège social :
1 allée Fernand Léger
94250 Gentilly
France
Président : Ncir Moez
Contact :
driver.paris.mn@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site NASShop, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent légèrement différer du produit réel.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
NASShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail après validation du paiement.
NASShop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur la plateforme sécurisée du site.
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement utilisés sur la plateforme e-commerce.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France et en Europe.
Le délai de traitement des commandes est de 48 heures ouvrées.
Le délai de livraison estimé est d’environ 7 jours ouvrables après l’expédition.
Les livraisons peuvent être effectuées :
-
à domicile
-
en point relais
Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :
-
Colissimo
-
Colis Privé
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Mondial Relay
Un numéro de suivi est transmis au client après l’expédition de la commande.
8. Responsabilité
NASShop ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de NASShop ne pourra également être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NASShop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
driver.paris.mn@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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